Mentions Légales

1. Présentation du site 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr les informations suivantes : 

Informations légales 

Statut du propriétaire : Particulier 
Adresse : 76500 Elbeuf 
TVA non applicable, art. 293 B du CGI 
Le créateur du site est : J.-Christophe Perrin (Teddy) 
Le responsable de la publication et du traitement est : J.-Christophe Perrin 
Contactez le responsable de la publication : scooter[arobase]teddybox.fr 
Le responsable de la publication est une personne physique 
Contactez le webmaster : scooter[arobase]teddybox.fr 
L’hébergeur du site est : Site auto-hébergé par J.-Christophe Perrin – 76500 Elbeuf 

2. Description des services fournis 

Le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr est un blog personnel qui a pour objet de fournir une information concernant la réalisation et la remise en service du service Minitel Scooter, service local (Rouen) créé dans les années 90, ainsi que des articles et autres informations sur la passion des télécoms et du Minitel en particulier de l’auteur et du propriétaire du site. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : scooter[arobase]teddybox.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies 

Le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr 
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5. Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Après le consentement de l’utilisateur, la durée de conservation de ses données est fixée à 3 ans. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur adresse sa demande par email : scooter[arobase]teddybox.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site scooter.teddybox.fr et/ou 35895515.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

6. Droit applicable 

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.